ConfidentialitéConformité RGPD

Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles, en conformité avec le RGPD.

01Introduction

Chez North Code, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous explique de manière claire et transparente comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles.

Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de notre site web et de nos services. Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

En utilisant notre site web ou en nous contactant, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

02Responsable du traitement

Entreprise

North Code SARL

Adresse

58 rue d'Angleterre
59800 Lille, France

Représentant légal

Félix Watine, Gérant

03Données collectées

Données que vous nous fournissez

  • Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, nom de l'entreprise (optionnel), message

  • Communications : toute information que vous nous transmettez par e-mail ou téléphone

Données collectées automatiquement

  • Journaux techniques : adresse IP et type de navigateur, enregistrés par notre hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site

  • Cookies essentiels : identifiants de session et préférences utilisateur, strictement nécessaires au fonctionnement du site. Nous n'utilisons aucun cookie de mesure d'audience ni d'analyse

04Utilisation des données

Nous utilisons vos données personnelles uniquement dans les cas suivants :

01

Réponse à vos demandes

Traitement de vos demandes de contact, devis, informations sur nos services.

02

Obligations légales

Respect de nos obligations comptables, fiscales et réglementaires.

03

Sécurité du site

Prévention de la fraude et protection contre les cyberattaques.

05Partage des données

Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.

Partage limité avec nos prestataires

  • Hébergement : Microsoft Azure (stockage sécurisé des données)

  • Sous-traitants : uniquement si nécessaire pour la réalisation de votre projet, avec votre accord

Tous nos prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles elles leur ont été transmises.

06Cookies et technologies similaires

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site web. Il permet de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations.

Cookies essentiels uniquement

Nous n'utilisons que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (navigation, sécurité). Nous ne déposons aucun cookie de mesure d'audience, d'analyse ou de suivi publicitaire.

Gestion de vos préférences

Comme nous ne réalisons aucun traçage, aucun bandeau de consentement n'est nécessaire. Vous pouvez à tout moment bloquer ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur, ou nous contacter pour plus d'informations.

07Sécurité des données

La sécurité de vos données personnelles est notre priorité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.

Mesures techniques

  • Chiffrement SSL/TLS
  • Serveurs sécurisés
  • Sauvegardes régulières
  • Pare-feu et antivirus

Mesures organisationnelles

  • Accès limité aux données
  • Formation du personnel
  • Procédures de sécurité
  • Audits réguliers
08Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales.

Données de contact

Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression de votre part.

Journaux de connexion

Les journaux techniques du serveur (logs de connexion) sont conservés 1 an maximum à des fins de sécurité.

Données clients

Pour nos clients, les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle plus 5 ans pour les obligations comptables et fiscales.

09Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.

Droit de rectification

Corriger ou mettre à jour vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit d'effacement

Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

Droit de limitation

Demander la limitation du traitement de vos données.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par e-mail à :

contact@northcode.fr

Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

10Contact et réclamations

Contact — protection des données

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par courrier

North Code SARL
58 rue d'Angleterre
59800 Lille

Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr

Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. Nous vous informerons de toute modification importante par e-mail ou via un avis sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : Juin 2026

Version 1.1 — Politique conforme au RGPD